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46 045 résultats pour « Assistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fdc8a0cf923e5ad44667002

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

ces fonctions support faisait état de 13 réductions de postes d'assistantes entre fin 2015 et fin 2018.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

E... U... ayants droit des consorts H... et C... Bc/Madame Y

5fca8d687a23107fe4b166dc

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Le même jour, a été établie une convention précisant en quoi consistait l'assistance à M. et Mme H... B... âgés respectivement de 89 et 92 ans.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd95ea09cd54c49499bd89f

Appel

14 février 2020

14 février 2020

- Les heures supplémentaires en qualité de chauffeur et d'assistant administratif En application de l'article L.3171-4 du code du travail, dès lors que le litige vient à porter sur l'existence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40592ee63e642b904af2

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Un premier mandat d'assistance a été conclu le 28 février 2006 entre les sociétés Q... et C... Group et M. Claude C..., mais n'a pas été signé.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131623

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca2b4316bccbbe130a651f

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

MOTIFS Sur l'assistance tierce personne L'aide-ménagère à hauteur de 4 heures/semaine n'est pas contestée.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdac676375d8e58a6a428c6

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Si le besoin d'assistance de M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9436dcc4feb2a2f2c16f9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Au vu des factures produites, il est exact que certains clients donneurs d'ordre de la société Ambulances Arc en Ciel comme Mapfre Assistance, April International Assistance, et autres organismes d'assistance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a92ca68d519d3f3f1c5f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

APPELANTE ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS (AP-HP) Etablissement public de santé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Dominique MINIER de la SELARL MINIER MAUGENDRE & ASSOCIÉS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9b3bbbc0652a924187df6

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Sur les conventions d'assistance de gestion et les demandes de dommages-intérêts reposant sur ce fondement : La SCI BRUNET invoque la nullité des conventions d'assistance de gestion conclues les 24

Source officielle
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Pôle 5 - Chambre 8

5fca4a9dd8f058416ba9e8e9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[C] de diligences relevant d'une mission d'assistance à la réalisation de la cession et compte tenu de la rémunération déjà prévue au titre du travail d'expertise comptable par ailleurs effectué.

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CA

3e chambre

5fd984fc363312748dfce18f

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

incompétents à réparer le véhicule ou encore, faisant preuve de retard excessif dans leur intervention, juger que la société BMW France a manqué à la garantie constructeur et à la garantie assistance

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CA

1ère chambre civile B

5fdc8294ec68e3a5ffd2056a

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

La société ASSISTANCE IMMOBILIERE ET FINANCIERE, assignée suivant procès-verbal de recherches infructueuses du 26 octobre 2016, n'a pas constitué avocat.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d074c187d0c33a67a4d

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Ce contrat d'assistance à l'acquisition de projets photovoltaïques prévoyait un mécanisme de facturation d'acomptes sur honoraires et un honoraire de résultat pour la société Tivali.

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CA

Chambre 1-1

5fdb0791523a3e9bf67ac43d

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

[E] et déduire la provision de 30'000€, - l'assistance à tierce personne après consolidation : réservé et subsidiairement, en capitalisant au regard du barème BCRIV 2018 sur une base de 365 jours, soit

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Ch. Sociale -Section B

5fdd1b5816700d84bc90c238

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

- Aménagement du véhicule automobile : boîte à vitesse automatique avec accélérateur et frein au volant - Assistance par tierce personne : 2h / jour se décomposant de la façon suivante : - aide pour

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Pôle 2 - Chambre 3

5fd9bec0a735f3b5496a7056

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

[X] [P], à l'exception de l'assistance par tierce personne après consolidation et postérieure au 31 décembre 2017 et de la perte de gains professionnels futurs, et condamné in solidum les sociétés Toro

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CA

Conseil

CADA:20110274

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

2) la liste électorale des assistants maternels et assistants familiaux agréés, établie dans le cadre de l'élection des membres de la commission consultative paritaire départementale représentant les assistants

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CA

Avis

CADA:20160700

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

politiques publiques (X), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f98cdc6046d4747bd63

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

n'est pas justifié que celle-ci était la seule assistante du cabinet et que son absence ne pouvait être solutionnée par son remplacement temporaire, externe ou interne au cabinet.

Source officielle