L'ALOYAU, RCS de [Localité 5] n°807723895, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Asif ARIF, avocat au barreau

[B] [G] et Madame [W] [I] agissent en qualité de représentants légaux de [D] [G] né le 21 février 2015 à [Localité 7] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me BA substituant Me Asif

Y] [W] et Madame [L] [M] agissent en qualité de représentants légaux de [Z] [W] née le 21 février 2015 à [Localité 9] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me BA substituant Me Asif

A l'audience, Monsieur [C] [R] a soutenu ses demandes telles qu'exposées dans l'acte d'appel ajoutant que son arrivée tardive ne lui avait pas permis de faire appel car lorsqu'il est arrivé l'association

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages

Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Laura D'AIME, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

J'ai des documents qui prouvent que je peux aller en Espagne, j'ai une carte d'asile en Espagne, je suis demandeur d'asile. Je n'ai pas d'autres documents autre que cela.

au centre de rétention ainsi que de droits relatifs à l'asile.

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut Sur la durée excessif du transfert: la mesure de placement court à partir de la notification, soit le 13/4/2026 à 13h30 pour arrivé au CRA à 12h15.

° RG 26/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM7V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile

PROCÉDURE ET MOYENS Vu l'article L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté préfectoral d'expulsion pris par le 24 décembre 2025

PROCÉDURE ET MOYENS Vu l'article L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté préfectoral d'expulsion pris par le 24 décembre 2025

° RG 26/00311 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOGK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Quand je suis arrivé en France, j'ai toujours dit que j'étais algérien. Ils ont fait des recherches en Tunisie. On ne m'a pas reconnu. Cela fait deux mois que je suis là. Vous faites votre travail.

par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Madame Laura D'AIMÉ, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le retenu arrive [Localité 4] a une certaine heure, mais il y a une organisation également [Localité 4].