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3 211 résultats pour « Asfar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd077e1edd077164982acd

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Le 11 septembre 2013, la caisse lui a notifié une décision de la suspension de l'ASPA à effet rétroactif au 1er mars 2007.

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fd9c32ab33cd9ba26fc7990

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Depuis le 1er janvier 2011, il bénéficie également de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ci-après 'l'ASPA').

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société Marine HarvestKritsen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca6d157e0ae057f1fa4551

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[U] au remboursement de la somme de 4 824,60 euros au titre du trop-perçu d'ASF sur la période de mai 2017 à mars 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60369cc2effee83f080a1605

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

d'ancienneté dans l'entreprise en 2010 et de AS2A à AS3A 3 ans d'ancienneté en 2009, ce qui induit qu'il faut passer par AS2A pour devenir AS3A ; Mme [L] avait bien trois ans d'ancienneté en 2010 et peut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113710cdc6046d47a64488

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MADE OF ASIA, placée en redressement judicaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Me [J] [Y], en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68ca40a802860436fd0a5ad6

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

[B] aux droits de qui se trouve la société Asia Conseil et M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d3b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576726 APPELANTE ET Société UNILEVER ASIA PRIVATE LIMITED Société de droit singapourien [Adresse 2] SINGAPOUR INTIMEE DEFAILLANTE Vu l'appel relevé par

Source officielle
CA

6e chambre

5fd93436ee1b6415a4c02eb3

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[E] et Mme [H] ont bénéficié tous les deux d'une prolongation d'un an de leur expatriation à l'Essec Asia-Pacific.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01724_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS),

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835230876004f131a6192

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le 16 août 2016, la société NORMAN a conclu avec la société ASIA SAI CHUN AGRICULTURAL AND ANIMAL HUSBANDRY (sigle ASCA), un contrat portant sur la fabrication d'une chaine d'abattage de bovins au prix

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc2400cdc6046d47e1b34f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'ASPA lui a été attribuée à compter du 01er septembre 2009 sur la base d'un plafond de ressources applicable au ménage.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd93376976605149407f5d9

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée indéterminée, la société L'UNION a engagé [X] [P] en qualité d'agent de service AS1A à compter du 28 août 2006.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64c20a9b1e0d40d96967d8a6

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

[B], géré par l'ASFA, Condamner M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fda32cb0ee5e978acb23d75

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Confirmation du jugement entrepris. La cour a jugé que le demandeur ne pouvait plus prétendre au complément de ressources pour personnes handicapées à compter de l'âge légal de la retraite, conforméme

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-8b

69fd8371cdc6046d4704bd36

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Suite à un contrôle de ressources du 26 juin 2020, il s'est vu réduire de manière rétroactive le montant servi au titre de l'ASPA puis par courrier du 23 mars 2021, la Carsat lui a notifié un indu d'un

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd872aa16c5c114f813b0c9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

2015 et le 31 décembre 2017, d'un montant de 5 402,88 euros correspondant à : - indu d'allocation de complément familial majoré ('ACFM') : 1 671,51 euros ; - indu d'allocation de soutien familial ('ASF

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5fdcdc6046d47873f8d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Lorsque le total de la ou des ASPA et des ressources personnelles de l'intéressé ou des époux, concubins ou partenaires liés par un PACS dépasse les plafonds, l'ASPA est réduite à due concurrence.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88570cdc6046d47b9d046

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A compter du 1er mai 2007, il obtenait, en plus de cette pension, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f843

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

ayant pour curateur l'ASFA ... 64400 OLORON STE MARIE non comparants Madame Pierrette Véronique Germaine Z... épouse Y...

Source officielle