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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
65b20bf0c4cf860008dff42d
24 janvier 2024
Aux termes de l'article R777-2-2 du code de justice administrative la décision de maintien en rétention mentionnée à l'article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile