CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6a210f70cdc6046d4709bf0e
3 juin 2026
L'article R5213-22 du code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 1er mai 2008, 'le réentraînement au travail prévu à l'article L. 5213-5 a pour but de permettre au salarié qui a dû interrompre