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[E] [U] décédé le 5/09/19 ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE né le 10 Juillet 1990 à [Localité 3] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 5] défaillant (signification à sa personne le 16 mars 2020)

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Chambre 1-9

68676bdafdaf41a8356be677

Appel

3 juillet 2025

Sur la saisie revendication : L'article L222-2 du code des procédures civiles d'exécution énonce «Toute personne apparemment fondée à requérir la délivrance ou la restitution d'un bien meuble corporel

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2ème CHAMBRE CIVILE

6801e18f9b53b0c2f5373e81

Appel

17 avril 2025

à l'article 699 du code de procédure civile. 16.

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1ère Chambre

69d5e37ccdc6046d477b2f80

Appel

7 avril 2026

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par M.

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4ème chambre commerciale

633e7014f8faf13e2e973d79

Appel

5 octobre 2022

L111-2 et L511-1 du code des procédures civiles d'exécution, des articles 1317 et 1318 du code civil, de l'article 4 du code de procédure pénale et de l'article 3 du code de procédure civile, surseoir

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Pôle 4 - Chambre 1

68e9e488154299c7318fb3be

Appel

10 octobre 2025

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE,conseillère, chargée du

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Pôle 5 - Chambre 10

652e261492ba09831876848e

Appel

16 octobre 2023

Ceci étant exposé, il résulte de l'article R512 du code des procédures civiles d'exécution que la demande de mainlevée ne peut être formée que devant le juge qui a autorisé la mesure, soit le juge de l'exécution

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