Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6780be25780de3a214879eb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
R421-14 du code des assurances, - Débouter Mme [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Laisser les dépens à la charge de Mme [B]. 7.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGESc/EPIC SNCF MOBILITES
5fda707e30dd87b9ed43de0f
2 juillet 2019
2 juillet 2019
700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d51f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les personnes mentionnées à l'article L. 1152-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33-2 du code pénal.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d3
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00262_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
, que cette situation existe depuis son édiction ou qu'elle résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures, sauf à ce que l'illégalité ait cessé. " Aux termes de l'article R421-2 du code de
Source officielle5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e69c
9 avril 2024
9 avril 2024
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e69a
9 avril 2024
9 avril 2024
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre civile
66a098fb2be3e083f4fad43e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ainsi, il résulte des articles R. 421-24-1, R. 421-24-4 et R. 421-24-6 du code des assurances, dans leur rédaction issue du décret n°2004-176 du 17 février 2004, abrogée mais reprise par les articles R
Source officielle5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6a4
9 avril 2024
9 avril 2024
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361cb1d7564000872de90
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] [H] à payer à la SARL Romtin la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile - condamné M. [D] [H] aux dépens.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226305cdc6046d47393cc9
4 juin 2026
4 juin 2026
[H] à verser à la société [2] à la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance. M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226319cdc6046d47393e41
4 juin 2026
4 juin 2026
[A] à verser à la société [2] à la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance. M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a2262f2cdc6046d47393b60
4 juin 2026
4 juin 2026
[R] à verser à la société [2] à la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85873
7 juin 2001
7 juin 2001
L311-12-1 du Code de l'Organisation Judiciaire et de l'article 8 du Décret n°92-755 du 31 juillet 1992; sur le fond, elle considère que la saisie du 17 Juillet est nulle comme opérée après son opposition
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09663
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du code du travail, Vu l'article L 1232-1 du code du travail, Vu les articles L 3141-24 et suivants du code du travail, Vu l'article L 3171-4 du code du travail, Vu l'article L 6321-1 du code du travail
Source officielle1ère chambre sociale
662209699ce142000838979d
18 avril 2024
18 avril 2024
Au demeurant il ne s'agit pas au vu de la facture produite de vêtements de sécurité ou de protection Leur usage ne relève donc pas des articles R4321-1 et suivants du code du travail qu'il invoque.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ce9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f0435dcdc6046d47ccdb07
23 avril 2026
23 avril 2026
d'une somme de 2 000 en application de l'article 700 du code de la procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c06208351cec6586741
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/253 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI5S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0139cdc6046d4757cf9b
23 avril 2026
23 avril 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePage 1 sur 2