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1343-2 du code civil ; - Condamné solidairement Mme [R] et la société [R] aux dépens, en disant qu'ils pourraient être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

63c10958bf9fd47c90a13b95

Appel

12 janvier 2023

1315 du code civil et de l'article L1142-1-1 du code de la santé publique et du manquement à son devoir d'information sur le fondement des articles 16, 16-3 alinéa 2 et 1382 anciens du code civil, -

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89881

Appel

27 novembre 2007

Florian Z... la somme de 12. 000 F sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, – rejeté le surplus des demandes.

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Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c022c

Appel

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile et des dépens

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc6f0cfe7ae188fe9fc

Appel

10 juillet 2025

700 du code de procédure civile, - les condamner in solidum aux dépens de l'instance.

Source officielle

1ère Chambre

6799c76ed0369362bfa17ac6

Appel

28 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; Rejeté la demande de Me [J] [X] formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Me [J] [X] aux dépens.

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Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825faf5

Appel

3 avril 2025

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

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