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La commission souligne, en deuxième lieu, que, selon les articles L124-1 et L124-3 du code de l'environnement, le droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues

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des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, de première instance et d'appel.

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