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Pôle 5 - Chambre 6

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19 juin 2019

du code de procédure civile et des articles L.513-15 et L. 513-16 du code monétaire et financier, rejeter comme irrecevable, l'intervention volontaire de la SFIL devant la Cour de renvoi, à défaut notamment

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CA

1ère chambre civile A

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Appel

15 septembre 2016

pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-LBRI URSSAF AQUITAINEc/SAS SMAC

627df76c0d41e0057d43e1e8

12 mai 2022

conclusions y compris au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76d0d41e0057d43e1f0

12 mai 2022

Enfin, il doit être rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article R242-5 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au présent litige, lorsque la comptabilité d'un employeur ne permet

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1fa

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné la société [10] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1f6

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné la société [10] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1fe

12 mai 2022

Enfin, il doit être rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article R242-5 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au présent litige, lorsque la comptabilité d'un employeur ne permet

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7710d41e0057d43e204

12 mai 2022

Enfin, il doit être rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article R242-5 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au présent litige, lorsque la comptabilité d'un employeur ne permet

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76d0d41e0057d43e1ee

12 mai 2022

Enfin, il doit être rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article R242-5 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au présent litige, lorsque la comptabilité d'un employeur ne permet

1ère Chambre

6789fa460c7dc206c9eb7e4b

16 janvier 2025

Selon l'article 75 dudit code, l'incompétence d'une juridiction constitue une exception de procédure, et s'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est incompétente, la

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76d0d41e0057d43e1ec

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné la société [9] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7700d41e0057d43e200

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-LBSM URSSAF AQUITAINEc/Société SMAC

627df7720d41e0057d43e20a

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné la société Smac à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76d0d41e0057d43e1ea

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné la société [11] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7710d41e0057d43e206

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Pôle 6 - Chambre 7

5fca8ca193bb697ef2c8dad3

10 septembre 2020

instance sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76e0d41e0057d43e1f4

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7720d41e0057d43e20c

12 mai 2022

conclusions y compris au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7700d41e0057d43e202

12 mai 2022

Enfin, il doit être rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article R242-5 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au présent litige, lorsque la comptabilité d'un employeur ne permet

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1fc

12 mai 2022

Enfin, il doit être rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article R242-5 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au présent litige, lorsque la comptabilité d'un employeur ne permet