CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Chambre civile 1-5

69d88671cdc6046d47b9f2b9

9 avril 2026

L'appelante sera en conséquence condamnée à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Page 1 sur 3

Suivant →

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a1927c3cdc6046d47540715

Appel

28 mai 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle

15e Chambre A

60330215b50d7b74adb3c566

19 octobre 2017

suivants du code de procédure civile et de l'article 706-11 du code de procédure pénale, de : ' confirmé le jugement querellé en ce qu'il a : - jugé que les diligences pour signifier l'acte au domicile

Pôle 6 - Chambre 6

61609a3d54c6ec55cf7100c6

18 juin 2014

450 du code de procédure civile

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c486

6 octobre 2008

à lui payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 350 euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure pénale. M. Z...

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85714

22 mai 2001

, Monsieur BROSSIER, Président, a fait le rapport prescrit par l'article 513 du code de procédure pénale.

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85719

22 mai 2001

, Monsieur BROSSIER, Président, a fait le rapport prescrit par l'article 513 du code de procédure pénale.

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76c

22 mai 2012

450 du code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 6

615e0acec25a97f0381f4a3a

18 juin 2014

Vu les articles R.311-3 et D.311-1 du code de l'organisation judiciaire ; Vu les articles 96 et 97 du code de procédure civile ; Considérant que les articles du code de procédure civile invoqués par

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec4

17 juillet 2008

R37 du code de procédure pénale.

14e Chambre

6033a17c2c892955fe90c5d8

10 mai 2017

700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff2

23 janvier 2014

pénale qui a été jointe au dossier du tribunal des affaires de la sécurité sociale ; que si l'issue de la procédure pénale est indifférente au présent redressement, force est de constater que la SARL

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff7

23 janvier 2014

pénale qui a été jointe au dossier du tribunal des affaires de la sécurité sociale ; que si l'issue de la procédure pénale est indifférente au présent redressement, force est de constater que la SARL

Chambre 1-11 OP

64364c7929c3df04f589a3a8

11 avril 2023

Me [P] sollicite le bénéfice de ses écritures tendant à la réformation de la décision querellée ainsi que l'allocation de la somme de 1.500 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre sociale

65aa2bd7a34ad10008581caf

18 janvier 2024

[B] [L] une indemnité de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0d6f2f2d90c44683b9

23 novembre 2018

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne

Pôle 6 - Chambre 13

603224d22bc4275bf9dd0bde

6 avril 2018

450 du code de procédure civile.

Sécurité sociale

6037454c2cfa17238e94d00a

5 mai 2015

700 du code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a89fa5ae27812390dea3

10 avril 2025

[V] [S] à payer à la société France télévisions la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

1re chambre 1re section

5fd97573fd913c62f05fdd16

28 janvier 2020

700 du code de procédure civile, et au paiement de la somme de 4 000 euros pour préjudice moral, -faire application des dispositions de l'article 699 du code procédure civile au profit de Maître