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1ère Chambre A

60336c56538cd920d54688fb

20 juin 2017

leurs demandes, -condamné in solidum la Sas Grenke Location et la société INPS Groupe à payer à la SCM D2 R2 la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2ème chambre section A

69736964cdc6046d476a0d09

Appel

22 janvier 2026

[U] et aux époux [T] la somme de 3000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

RETENTIONS

65a77fa28121050008662c9d

13 janvier 2024

15-4 et R2-20 du code de procédure pénale, que: le PV de fin de retenue est rédigé par un APJ dont les nom et prénom ne sont pas mentionnés; le numéro mentionné à la place, n'est pas le numéro RIO

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e35

18 décembre 2001

311-1, 311-4 al. 1, 311-4 al. 1 et 2, 31 IJ 149 121-6, 131-27, 322-6, 322-15, 121--4, 121-5 du code pénal, qui, en répression, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement et a décerné mandat de dépôt à son

Chambre Commerciale

659f9b903328fa00087a27d6

10 janvier 2024

700 du code de procédure civile, les sommes suivantes : 2.000 euros à la commune de [Localité 4], 2.000 euros au SELL, 2.000 euros à la SMACL, - en conséquence, - débouter la commune de [Localité 4

5ème Chambre

65a8d740e12c85000874b0e0

17 janvier 2024

699 du code de procédure civile.

Chambre 3 A

652f78c6b053208318995988

16 octobre 2023

civiles d'exécution, vu l'article R211-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, vu l'article 700 du code de procédure civile, vu la jurisprudence visée, Sur appel principal de

Chambre sociale

64c35c70f01612d969deffd2

27 juillet 2023

450 du Code de Procédure Civile

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00554_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

l'employeur en application de l'article L. 1233-24-4 du même code, il appartient à l'administration de s'assurer du respect par le plan de sauvegarde de l'emploi des dispositions des articles L. 1233-61

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00561_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

l'employeur en application de l'article L. 1233-24-4 du même code, il appartient à l'administration de s'assurer du respect par le plan de sauvegarde de l'emploi des dispositions des articles L. 1233-61