R111-2 du code de l'urbanisme.

L. 122-1 ou à l'article L. 122-4, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L 104-6 du code de l'urbanisme

code de procédure civile, outre dépens.

L. 122-1 ou à l'article L. 122-4, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme

La clôture de l’instruction a été fixée au 4 janvier 2024 par une ordonnance en date du 11 octobre 2023 en application de l’article R. 611-11 du code de justice administrative.

indemnités mentionnées à l'article R 1454-14 du code du travail produiront également intérêts, *condamner la société intimée aux entiers dépens de l'instance.

Civil, les articles L.341-4 et R.341-1 du code de l'énergie, l'art. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, les art.