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7 résultats pour « Article R121-8-1 Code des communes de la Nouvelle-Calédonie »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c2

19 mars 2015

19 mars 2015

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f521

19 avril 2012

19 avril 2012

l'article R123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd20

6 août 2012

6 août 2012

Cfp au visa de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, en sus des entiers dépens, dont distraction au profit de la Selarl Dumons et associés.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90132

9 août 2012

9 août 2012

700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd2f

2 août 2012

2 août 2012

de l'article R123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f522

19 avril 2012

19 avril 2012

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Mikaela NIUMELE, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier en application de

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

60336d8a20bb1b21fcb9cdb6

19 juin 2017

19 juin 2017

L.351-8 § 1° et L.161-17-2 alinéa 1er Code de la Sécurité Sociale.

Source officielle