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3 résultats pour « Article R114-56 Code du sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d6fc25a97f0381f4d50

16 décembre 2014

16 décembre 2014

56 de la CBE, dont les dispositions sont reprises par l'article L611-14 du code de la propriété intellectuelle, 'une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

61626b8fe62f7c490f224e70

15 janvier 2014

15 janvier 2014

[M] [P] sera pour sa part, débouté de sa demande en paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Considérant que M.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e760

9 avril 2024

9 avril 2024

En vertu des dispositions de l'article L 134-3 du code de commerce l 'agent commercial peut accepter sans autorisation la représentation de nouveaux mandants.

Source officielle