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700 du Code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [S] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL AVK ASSOCIES, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

61625c96d64a6b1f51487731

Appel

20 décembre 2013

L 376-1 du code de la sécurité sociale la somme de 1015 euros ainsi que celle 1000 euros en application de l'article 700 du code d eprocédure civile.

Source officielle

Chambre Sociale

6a210de9cdc6046d4709a107

Appel

2 juin 2026

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel.

Source officielle

Chambre sociale

60330f985114ce81a51d5807

Appel

5 octobre 2017

Selon l'article R1232-1 du Code du travail : 'La lettre de convocation prévue à l'article L1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

627df9400d41e0057d43e5f4

Appel

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire ; - condamné la société Acofi aux entiers dépens.

Source officielle