A titre infiniment subsidiaire, Vu les articles R. 211-10 et R. 211-13 du Code des assurances, Vu la police souscrite auprès de la GMF ASSURANCES couvrant la motocyclette YAMAHA immatriculée [Immatriculation

R.112-2 du code de la sécurité sociale.

L. 211-13 du code des assurances et sur les demandes accessoires.

Il estime que l'article R 723-45-2 du code de la sécurité sociale issu d'un décret du 7 janvier 2010 et l'article L 161-22-1-A du code de la sécurité sociale créé par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Aux termes de l'article R. 211-3-24 du code de l'organisation judiciaire, dans sa version actuelle issue de la loi N° 2019-912 du 23 mars 2019 et du décret N° 2019-912 du 30 août 2019, lorsque le tribunal

[O] [K] sur le fondement de l'article L. 121-11 du Code des assurances, ont respecté le formalisme imposé par l'article R. 421-5.

-22 du code de commerce.

L. 211-14 du code des assurances, - rejeté le surplus des demandes, - condamné la SA Axa France Iard à payer à M.

213] [Adresse 182] Monsieur [RR] [LLLLLL] de nationalité Française [Adresse 213] [Adresse 182] Madame [FFFFF] [OOOOOO] de nationalité Française [Adresse 214] [Adresse 215] Madame [DDDDD

Par conclusions du 20 août 2025, elle demande à la cour, au visa de l'article L. 124-3 du code des assurance, de : juger son appel recevable et bien fondée ; confirmer le jugement entrepris en ce qu'il

MALADIE DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 127] [Localité 21] défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE MARITIME [Adresse 126] [Localité 39] défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Selon l'article 461 du code de procédure civile, « Il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel.

l'article L. 214-17 du code l'environnement introduites par l'article 49 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses

l'article L. 214-17 du code l'environnement introduites par l'article 49 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses

1 et 4 de la loi 85-677 du 5 juillet 1985 ; Vu l'article 9 du code de procédure civile ; Vu les articles R. 414-4, R. 413-17 et R. 412-19 et R. 412-20 du code de la route ; Vu les articles 1346 et

en charge est encadrée par des conditions limitatives et strictes, énumérées dans les articles R 322-10 et suivants du même code.

de l'article L. 211-1 du code des assurances, à l'exclusion de toute garantie de dommages au véhicule confié

[R] [E] du surplus de sa demande ; - débouté M. [I] [C] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [I] [C] au paiement des entiers dépens.