, de l'article 1345-5 du code civil, des articles 834 et 835 du code de procédure civile, et des articles 696 et suivants, 700 et suivants du code de procédure civile, de : « Déclarer recevable et fondé

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné la SAS le Soleil levant à payer à la SCI le Soleil levant la somme provisionnelle de 19 270,40 6 (dix-neuf-mille-deux-cent-soixante-dix

[S] ; dit que les meubles et objets mobiliers se trouvant sur place donneront lieu à l'application des dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; condamné

Un commandement de payer plusieurs loyers impayés, délivré dans les formes prévues à l'article L145-41 du code de commerce le 28 juillet 2023, est demeuré infructueux. 3.

L145-41 du code de commerces, 9, 16, 202, 834 et 835 du code de procédure civile, et 1353 du code civil, de - constater que la SCI AG ne caractérise pas des contestations suffisamment sérieuses pour

l'article 699 du code procédure civile.

Par ailleurs, trois réponses ministérielles des 31 août 2017, 8 mars 2018 et 13 décembre 2018 exposent que, sous réserve d'une jurisprudence contraire, les mesures prévues à l'article L480-5 du code de

L412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - dit que le sort des meubles serait régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution

L.433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution

L433-11 du code du travail résultant de la loi no 82-915 du 28 octobre 1982.

L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution, CONDAMNE Monsieur [D] [G] à payer à la SA ICADE la somme de 7527,69 euros au titre des loyers et charges arrêtés au 7 juillet 2021 échéance

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution concernant le sort à réserver aux meubles ; condamné Mme [E] au paiement de la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné M.

), *se fonde sur l'article L480-4 du Code de l'Urbanisme, l'article 1382 du Code Civil et sur les troubles anormaux du voisinage, 2/les ouvrages litigieux ont été élevés en contravention avec les règles

1155 du Code civil avec capitalisation desdits intérêts dans les conditions de l'article 1154 du même code ; - Condamner la société [M] [G], prise en la personne de son liquidateur amiable, Madame [

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, - débouté la commune de [Localité 1] de sa demande de suppression du délai prévu à l'article L412-6 du code des procédures civiles d'exécution

Par ailleurs l'article L433-1 du code la sécurité sociale, dans sa version applicable à l'espèce, stipule que les prestations accordées aux bénéficiaires de la législation professionnelle comprennent la

-41 du code de commerce et des articles 1104 et 1343-5 du code civil, de : - confirmer l'ordonnance rendue le 27 juin 2022 en ce qu'elle a déclaré acquise la clause résolutoire insérée dans le bail