L2251-1, L2234-3 et L2411-3 du code du travail et à titre subsidiaire des articles L4131-3 pour entrave au droit de retrait, L1132-2 et L2141-5 du code du travail pour discrimination syndicale, et

à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale.

000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - réservé les dépens.

Selon l 'article L4131-4 du code du travail, dans sa version applicable au litige, le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit

-1 du code du travail.

000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SNCF aux dépens.