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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6300796a521ab1c563ce09f1
19 août 2022
19 août 2022
Le juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée de l'hospitalisation complète du patient L'article L3211-11 du code de la santé publique prévoit que le psychiatre qui participe à la prise
Source officielleRecours Hospitalisation
6867612bc173dff6a79337ce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article L3211-11 du code de la santé publique précise que le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut proposer à tout moment de modifier la forme de la prise en charge mentionnée
Source officielleRecours Hospitalisation
68872fc7147ef4d642d37577
25 juillet 2025
25 juillet 2025
L'article L3211-11 du code de la santé publique précise que le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut proposer à tout moment de modifier la forme de la prise en charge mentionnée
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
62f1f89d699dc905d4ce9819
3 août 2022
3 août 2022
Il fait valoir la prise en charge du patient peut être modifiée selon l'article L3211-11 du code de la santé publique, que le programme de soins peut être modifié en vertu de l'article R3211-1 III du code
Source officielleRecours Hospitalisation
68f864ee5d3e42c22e13b905
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'article L3211-11 du code de la santé publique précise que le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut proposer à tout moment de modifier la forme de la prise en charge mentionnée
Source officielleHospitalisation D'office
69d0a259cdc6046d47110814
3 avril 2026
3 avril 2026
le 03 avril 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleRecours Hospitalisation
643106fe28558704f52e6cb2
7 avril 2023
7 avril 2023
Toutefois, dans le cadre d'une transformation d'un programme de soins en hospitalisation complète sur le fondement de l'article L3211-11 du code de la santé publique, transformation qui s'explique par
Source officielleChambre 1-11 HO
65b35b8e1d7564000872dbf2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX,
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946ca
18 juillet 2019
18 juillet 2019
Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Monsieur W...
Source officielle1re chambre civile
64eedcc6bb2c32d969d3534f
20 juillet 2023
20 juillet 2023
R 3211-18 et R 3211-19 du code de la santé publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c8
16 juillet 2018
16 juillet 2018
L. 3211 –1 et suivants, R. 3211 – 1 et suivants du code de la santé publique et R. 91, R. 93 (-2o), R. 93-2 et R. 117 (-9o) du code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance du 09 juillet 2018 du Juge
Source officielleRecours Hospitalisation
672cb58b802f3d66aeefff4f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par conclusions reçues au greffe de la cour le 15 octobre 2024, soutenues oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure, le centre
Source officielleRecours Hospitalisation
643f890aad85da04f53a3d5a
18 avril 2023
18 avril 2023
au regard du dernier avis motivé. -:-:-:-:- MOTIVATION : Selon l'article L.3212-1 II 1° du code de la santé publique, le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission notamment
Source officielle1re chambre civile
668f76d29b65e642c58785b8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
R 3211-18 et R 3211-19 du code de la santé publique.
Source officielleRecours Hospitalisation
670e05fd10ea465c0ffcf934
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante
Source officielleChambre Premier Président
66c6d48e3aa9e47470f6ab72
21 août 2024
21 août 2024
complète conformément aux dispositions de l'article L3211-11 du code de la santé publique.
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e05db41fad969879a01
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Les dispositions de l'article L3211-11 du code de la santé publique lesquelles prévoient que le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut proposer à tout moment de modifier la forme
Source officielleJurid. Premier Président
6a210cc9cdc6046d47097f37
1 juin 2026
1 juin 2026
L3211-2-1, L3211-2-2, L3211-12-1 et L3213-1 du code de la santé publique concernant [E] [T], Vu la requête en date du 11 mai 2026 du préfet de la [Localité 6] aux fins de statuer sur le maintien de
Source officielleChambre 1-11 HO
6a0ff8edcdc6046d478a3d3e
20 mai 2026
20 mai 2026
L'article L3211-12-1 du code de la Santé publique prévoit: I.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67947fcb8ab253a8400fb1bd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
-12-2 du code de la santé publique.
Source officiellePage 1 sur 86