[EX] [DF], à payer aux FPCI Abénex V et Abénex V France, représentés par leur société de gestion Abénex Capital, la somme de 80.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile; INFIRMER

incombe à celui qui l'invoque.

et des articles L253-2 et R253-15 du code rural.

APPELANTS Maître [DF] [DF], demeurant titulaire d'un office notarial sis [Adresse 4], actuellement domicilié [Adresse 8] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE,

Elle soutient que : - le moyen invoqué n'est pas fondé ; - les conclusions relatives à l'article 2 du jugement relatif aux frais de l'instance sont irrecevables faute de motivation ; - la proposition

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000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes des articles 711 et 712 du code civil, la propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations.

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