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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a1
10 juin 2008
475-1 du Code de procédure pénale ;.
6253ca61bd3db21cbdd8add9
6 mai 2008
475- 1 du code de procédure pénale.
4ème Chambre
69f1951ecdc6046d47ed5f2b
28 avril 2026
[L] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.
6253c9d4bd3db21cbdd8950c
26 octobre 2007
222-29 1 , 222-22 du Code pénal et réprimée par les articles 222-29 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1 du Code pénal.
Chambre 1-1
6a17d738cdc6046d473178da
27 mai 2026
Parallèlement, le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2] a été destinataire d'une ordonnance de Mme [O], juge d'instruction, rendue au visa de l'article 138, al. 2, 12° du code de procédure pénale
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a1
28 juin 2001
749 et 750 du Code de Procédure Pénale.
6253c882bd3db21cbdd8575e
485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.
Chambre commerciale
668397f48da90185712ea481
1 juillet 2024
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.