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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d9
7 avril 2016
7 avril 2016
191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8a
9 février 2017
9 février 2017
191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912d
9 mars 2007
9 mars 2007
du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dca
4 décembre 2014
4 décembre 2014
191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Monsieur COMMEIGNES, conseillers régulièrement désignés conformément à l'article 191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bf
21 février 2008
21 février 2008
alinéa 7 du code de procédure pénale.
Source officielleAvis
CADA:20234487
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D44 du code de procédure pénale (CPP) ; 8) les documents définis aux articles D44‐2 et D44‐3 du CPP ; suite à ses méls et LR/AR au DGGN (lui‐même et son prédécesseur) dont cc contact@gendarmerie : 9)
Source officielle1re chambre civile
65b4adf07ef77d000880b46b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
706-35 et D47-29 du code de procédure pénale, suite à une déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental concernant des faits de tentative d'homicide volontaire sur un fonctionnaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92304
24 octobre 2014
24 octobre 2014
191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9a
20 avril 2017
20 avril 2017
191 du code de procédure pénale.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
631addbbf575634f1371ec07
8 septembre 2022
8 septembre 2022
786 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c99
20 avril 2017
20 avril 2017
a sollicité conformément aux dispositions de l'article 173 du code de procédure pénale l'annulation de pièces de la procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dc9
20 novembre 2014
20 novembre 2014
191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85d
29 mai 2008
29 mai 2008
450 du Code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60344a2fc133793aa89d41b4
9 janvier 2017
9 janvier 2017
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9360f
21 octobre 2016
21 octobre 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a41
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc55
2 octobre 2025
2 octobre 2025
-21, R.743-10 et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6010005f7ff886799339cf89
11 janvier 2021
11 janvier 2021
euros au titre du préjudice moral et de 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Source officiellePage 1 sur 2