Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
634a4f5aacdcd6adff75a9f8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[W] [B] la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté EDF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Enedis aux dépens dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93394
15 juin 2016
15 juin 2016
700 du code de procédure civile, - de condamner la société PROFIL ENERGIE aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca893c369c7f7499700f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
700 du code de procédure civile, -de le condamner aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603262e5d773a597d0e8dded
14 février 2018
14 février 2018
définis à l'article D3253-5 du code du travail et ce, à défaut de fonds disponibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca8a3c369c7f74997011
27 octobre 2022
27 octobre 2022
700 du code de procédure civile, -de le condamner aux dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a52
15 avril 2025
15 avril 2025
demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le mandataire liquidateur de la société [A] Metallerie aux dépens d'instance et frais éventuels d'exécution, - dire que les
Source officielle