191 du code de procédure pénale.

191 du code de procédure pénale.

80-1 du Code de procédure pénale, l'annulation de la mise en examen du CHRU de MONTPELLIER.

485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.

191 du code de procédure pénale.

199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale.

450 du code de procédure civile

1, 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1, 222-48, 222-48-1 du Code Pénal, A...

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

656 du code de procédure civile.

code de procédure pénale.

par l'article 175 du code de procédure pénale.

Dispensée de comparaître, en vertu des dispositions des articles 446-1 et 946 [rédaction du décret 2010 - 1165 du 1er octobre 2010] du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du code de procédure

- Celle de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et celle de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel.

525 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

450 du code de procédure civile.