COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller , faisant fonction

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2023, en audience publique, les avocats

450 du Code de procédure civile

de 10   000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

1231-6 du code civil

'Qu'au terme des dispositions de l'article L.4122-1 du Code du travail, le salarié doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de

700 du code de procédure civile ne sont pas réunies et le jugement sera infirmé en ce qu'il a condamné les dames [U] à payer, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, les sommes

indemnités allouées à la victime au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - de réserver les dépens.

de l'article 901 du code civil, la CARAC et la GMF ASSURANCES relevant l'absence de mesure de protection à la date de souscription des contrats les concernant ; Considérant que l'article 1304 du code

1222-1 du code du travail, . 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'exécution provisoire, sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller chargé d'instruire l'affaire

700 du code de procédure civile

En l'espèce, les faits soumis à la cour relèvent uniquement des dispositions relatives à la discrimination au visa des articles L.1132-1 du code du travail et suivants, et L.1142-1 du code du travail et

1222-1 du code du travail, . 1 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'exécution provisoire, sur le fondement de l'article 515 du code de procédure

manifestement déloyale par l'employeur du contrat de travail sur le fondement des articles L. 1222-1 du code du travail et 1240 du code civil, au titre de la rupture du contrat de travail :

805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant V.

[J] [I] en sa qualité de mandataire ad hoc demande à la cour, au visa de l'article L. 4113-5 du code de la santé publique, outre divers dire et juger qui sont la reprise de ses moyens, de : -Infirmer