génitosexuels, les souffrances à 5/7, le préjudice esthétique à 5/7.

Aux termes de l'article L. 414-1 du code de l'environnement : " I.

Article 4 : L'Etat versera à la société SARL Champs Dendobrium une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 414-5 du code de justice administrative cité au point précédent.

R. 414-5 du code de justice administrative cité au point précédent.

Aux termes des premier et deuxième alinéas de l'article L. 752-17 du code de commerce : " Conformément à l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme, le demandeur, le représentant de l'État dans le département

Sur la méconnaissance du 11° du I de l'article D.181-15-2 du code de l'environnement : 20.

Selon l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du 27 décembre 2018 le contenu de l’étude d’impact intègre les éléments requis par les dispositions de l’article R. 122-5 du code

Selon l'article 1109 du code civil, il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.

- les intérêts capitalisés en application de l'article 1154 du code civil.

Son état actuel ne peut être considéré comme stabilisé » ; - un certificat médical établi le 5 février 2019 par le professeur [H] qui indique que M. [U] a « des douleurs cervicales anciennes.