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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
et 1384 du code civil, L.124-3 du code des assurances, L.376-1 du code de la sécurité sociale, du contrat d'assurance santé AGF latitude evolution : complémentaire santé n°156141969 et le jugement en
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c2a
10 décembre 2015
10 décembre 2015
et Sopractec à payer 1. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à monsieur X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92daf
21 janvier 2016
21 janvier 2016
306 euros -dépenses de santé actuelles : 700 euros -dépenses de santé futures : 6. 000 euros + réserves -frais divers : 2. 220 euros Soit la somme de 265. 226 euros + réserves en réparation de son préjudice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda331ad7f50579094ca4b3
13 septembre 2019
13 septembre 2019
700 du code de procédure civile, - et de déclarer le jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint Denis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64ae4b05a1775905dba3bc3e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le ministère public ayant reçu communication du dossier le 30 mars 2023 n'a pas fait d'observations. La clôture de l'instruction a été prononcée le 6 juin 2023.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
687b269330e6dd8e1529be03
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Habitat à la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603309caaafc937c13f7ee5b
12 octobre 2017
12 octobre 2017
La réparation du préjudice esthétique temporaire relève des dispositions de l'article L 452 - 3 du code de la sécurité sociale .
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92041
19 février 2015
19 février 2015
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
le Président TREILLES, conformément à l'article 199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleChambre Sociale
6162c1c634defd4c4b3b459d
8 février 2013
8 février 2013
L. 821-5 applicable dispose que celle-ci est servie comme une prestation familiale ; Qu'il résulte de l'article L. 552-1 du code de la sécurité sociale que les prestations servies mensuellement par
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c649a2be43307c9013b26c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
à payer à Madame [U] [R] la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, condamner la SAS [6] à aux entiers dépens, Vu les conclusions visées le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aux termes du 1° de l'article L. 123-9 d code de l'environnement : " La durée de l'enquête publique est fixée par l'autorité compétente chargée de l'ouvrir et de l'organiser.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68df5bd1cf4e7f1c37e1cc11
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle11e chambre
6033a2b4739c8c5724648be0
4 mai 2017
4 mai 2017
U... la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société ESPACE SAINT GERMAIN aux dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8a
9 février 2017
9 février 2017
Faits prévus et réprimés par les articles L1337-4 § 111, L1331-24, L1331-25, L1331-28 du code de la santé publique ; - avoir à MONTPELLIER, le 1er août 2008, offert au public de l'eau en vue de l'alimentation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
6 de la directive modifiée n°2011/92/UE du 13 décembre 2011 ainsi que des dispositions de l’article R. 122-24 du code de l’environnement et de l’article 3 du décret n°2015-1229 du 2 octobre 2015 ; les
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e50c25a97f0381f54c7
21 mai 2014
21 mai 2014
aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60364fad926bd0b0d0f98394
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Enfin, il conclut à la condamnation de la société Benteler Automotive à lui payer la somme de 4 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61628cd2293034a8c342f70d
15 mai 2013
15 mai 2013
SAINT MACARY-PONTOIZEAU et la S.C.P. [Q]-[J]-[U]-[D]-[P] à payer au CRÉDIT FONCIER DE FRANCE la somme de 7 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner la S.C.P.
Source officielle17e chambre
651e53cfa81daa831884f747
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Selon [l'article 455 du code de procédure civile], tout jugement doit être motivé. 6.
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