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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6710aa64be64d7e5102450c4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L. 550-1, L. 561-4 et suivants du Code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les articles 1112-1 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 441-1 et 441-3 du Règlement
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616246c1af0a1de0eb1b649f
13 mars 2014
13 mars 2014
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e80c25a97f0381f574e
6 mars 2014
6 mars 2014
la somme de 12.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - de condamner la société GAN PATRIMOINE aux entiers dépens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B un courrier du 9 mai 2025, il a été demandé aux parties sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire leurs observations sur l'article L. 411-2-1 du code de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B un courrier du 9 mai 2025, il a été demandé aux parties sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire leurs observations sur l'article L. 411-2-1 du code de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6353888b513cb5adff943777
21 octobre 2022
21 octobre 2022
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6dc
11 mars 2016
11 mars 2016
, nouvelle dénomination de la société Cabinet [W], à payer à Monsieur et Madame [Z] et à la SARL [Z] PATRIMOINE la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile'; - Rejeté
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93039
11 mars 2016
11 mars 2016
PATRIMOINE la somme de 3. 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Rejeté les demandes respectives des parties défenderesses au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civilee
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603584febfb6e0aa13c0fd58
8 avril 2016
8 avril 2016
: R196 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2016, en audience publique, les avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678750a9892c83ef59be596d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Enfin et au surplus, il résulte des travaux parlementaires relatifs à la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, dont l'article 47 a créé l'article 885 I bis du code général des
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca593c369c7f74996eec
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'article R.210-14 du code de commerce, les articles 1003, 1240, 1345-5, et 1844-5 alinéa 3 du code civil, les articles 32-1, 700 et 835 du code de procédure civile, d'infirmer la décision entreprise et
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678750ae892c83ef59be59b5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens mentionnés à l'article R. 207-1 du Livre des procédures fiscales
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
19 juin 2013
la somme de 7 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
S'agissant de l'atteinte aux paysages et au patrimoine : 25.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des articles L. 122-1-1 du code de l’environnement et L. 424-2 du code de l’urbanisme, de l’article R. 111-27 du même code et des articles L. 122-5 et L. 122-9 du code de l’urbanisme, soulevés dans le
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2c
24 février 2017
24 février 2017
-J..., notaires, demandent à la Cour de : - réformer l'ordonnance entreprise, - vu l'article 4 du Code de procédure pénale, 312 et 771 du Code de procédure civile, - vu la transformation de la demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda684b254004b167ed3670
4 juillet 2019
4 juillet 2019
de l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a6c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L. 561-5 et L. 561-6 du Code monétaire et financier, Vu les articles, 441, 442, 1231-1, 1231-4 et 1240 du Code civil, - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal judiciaire de Paris
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c9d0451e8318d0eb0d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Au dispositif de ses dernières conclusions, communiquées par voie électronique le 14 octobre 2022, l'appelant expose : 'Vu l'article 1190 et 2288 et suivants du code civil, Vu l'article L. 313-
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
ainsi qu'à l'article R. 104-21 du code de l'urbanisme.
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