fondement de l'article 1218, alinéa 2, du code civil.

1217 du code civil (responsabilité civile de DENTALINOV) et de l'article L. 113-1 du code des assurances (garantie de LA MEDICALE), outre, au titre de la garantie défense recours de l'assureur, l'indemnisation

Sur les demandes fondées sur la responsabilité contractuelle de l'article 1217 du code civil, M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Par conclusions du 4 septembre 2025, la SAS OTM, formant appel incident, demande à la cour, au visa des articles 1103, 1603, 1217, 1221, 1222, 1231-1 du code civil, des articles 114, 144, 232, 700, 855

1 et suivants du code de commerce, 1218 du code civil, les contrats types "général" et " commission ", l'article 1223 du code civil et l'article L.124-3 du code des assurances, de : " Sur le sinistre

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Dès lors, statuant a nouveau : A titre principal : Vu les articles 1218, 1219, 1231 et 1231-5 du Code civil, la réponse ministérielle n°32570, l'article 22 de la loi n°89462 du 16 juillet 1989,les

L.134-1 à L.134-12 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile, - d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé comme suit : * rejette

L'article 954 du code de procédure civile, sur la présentation des conclusions, rappelle que : «  (...)

[X] et Mme [C] demandent à la cour, au visa des articles 1217, 1219, 1231, 1353 et 1792 et suivants du code civil, de : Les déclarer recevables et bien fondés en leur appel, Infirmer en tous points

Par ses uniques conclusions remises au greffe le 15 septembre 2023, la société [Q] demande à la cour de : « Vu l'article 367 du code de procédure civile ; Vu les articles 1217, 1217, 1220 et 1240 du

700 du code de procédure civile et aux dépens.

[W] se fonde sur les articles 1213 et 1214 anciens du code civil pour établir qu'il est bien fondé à réclamer à Mme [Y] la moitié du montant des loyers qu'il a acquittés pour l'appartement du [Adresse

se prévalent des principes édictés aux articles 1217 et 1219 du code civil en invoquant l'exception d'inexécution.

, - condamné Mme [K] à payer à la société Foncière Cobe, la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [K] aux dépens comprenant le

L. 121-8 du code de l'urbanisme prévues par l'article L. 121-10 du même code ; . en jugeant que le maire de Monacia-d'Aullène et le préfet de Corse-du-Sud avaient méconnu le champ d'application de la

Par dernières conclusions notifiées le 11 février 2020 Madame [N] [I] demande à la cour, au visa des articles 1172 (nouveau), 1202, 1290 et 1291 (anciens) du code civil, d'infirmer le jugement en toutes