et l'a condamnée aux dépens, condamner la société Maroquinerie Clc à lui payer la somme de 4000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile et à lui restituer, sous astreinte, un photocopieur CLC 850 à elle confié, - a débouté les parties de toutes autres demandes, en particulier la société DBSA de

700 du nouveau Code de procédure civile et à lui restituer, sous astreinte, un photocopieur CLC 850 à elle confié, - a débouté les parties de toutes autres demandes, en particulier la société DBSA de

000 € ; - a condamné Maître Z... es qualité d'administrateur de la SARL CLAIE à payer une indemnité de 1 000 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile à la SARL ALLAIN DES BEAUVAIS

Elle soutient que : - les tenues portées par ses agents, exerçant la double mission incendie et sécurité, satisfont aux exigences posées par l'article R. 613-1 du code de la sécurité intérieure ; d'une

Au cas présent, la cour est saisie de demandes fondées tant sur l'article 873 du code de procédure civile que sur l'article 145 du même code.

[V] [O] et Mme [R] [C] la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société Garage CLB aux entiers dépens ; À titre subsidiaire, les déclarer

rejeter toutes demandes, fins et conclusions des sociétés CLD et IDD visant à obtenir des mesures provisoires sur le fondement de l'article 873 du code de procédure civile, - rejeter toutes demandes,

Elle ajoute toutefois qu'en cours de procédure d'appel, la Sccv Clos Cassandre a été dissoute et qu'en vertu des disposition de l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil, une transmission universelle de

L. 121-12 du code des assurances et des articles 1249 à 1252 devenus 1346 à 1346-3 du code civil, de : - infirmer le jugement rendu le 9 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

par la SELARL Lexlegati et de la dénonciation à la CCAPEX - débouté Mme [Z] [K] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dit que la décision sera transmise au préfet du

1147 (ancien) du code civil, Vu les articles 1235 et 1315 (anciens) du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, - DIRE et JUGER la SARL CL2 recevable et bien fondée en toutes ses demandes

commission nationale d'agrément et de contrôle du CNAPS ; 3°) de mettre à la charge du CNAPS le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[B], un commandement de payer la somme en principal de 3 375,37 euros, représentant les loyers et provisions impayés au 4 avril 2024, terme de mars 2024 inclus.

[B] à verser à Mme [V] à titre provisionnel la somme de 3 000 euros à valoir sur la dette locative, terme du mois d'août 2024 inclus ; condamné M.

, en application de l'article 699 du même code.'

450 du Code de procédure civile.

L.213-4 AL.1 4 du Code de la consommation et réprimée par les articles L.213-4 AL.1, L.216-2, L.216-3 du Code de la consommation MANIPULATION OU ENTREPOSAGE DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE DANS