Attendu que l'expert judiciaire fustige les défauts du tableau : - à propos du taureau : " on ne retrouve pas la fougue et la puissance des taureaux que l'artiste faisait dans cette période où il était

Les articles R. 461-8 et R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, pris en application, précisent que : - article R. 461-8 : 'Le taux d'incapacité mentionné au septième alinéa de l'article L 461-1

code du travail et les plafonds prévus par les articles L3253-17 et D 3253-5 du code du travail, - condamner M.

devant les tribunaux judiciaires spécialement désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire. ".

des échanges par la cour, en application des dispositions combinées des articles R. 713-7 du code de la consommation et 946 du code de procédure civile, celles de l'article R. 713-4 du code de la consommation

et des familles et L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, de connaître.

Par jugement du 5 mai 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a statué comme suit : - « Déclare M.

[T] inscrite au tableau n°30B, condamné l'Agent Judiciaire de l'Etat à verser au Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Le 5 octobre 2015, le médecin du travail a déclaré Monsieur [L] inapte au poste en un seul examen, sur le fondement de l'article R 4624-31 du code du travail.

de l'article L.452-1 du code la sécurité sociale.

II- sur la validité de la convention de forfait-jours Aux termes de l'article L.3121-43 du code du travail, peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année, dans la limite de la durée

les articles L. 220-1, L. 221-2 et L. 221-4 du Code du travail et veiller à ce que l'organisation de leur temps de travail quotidien, hebdomadaire ou mensuel soit en cohérence avec ces exigences».

145 du code de procédure civile, la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire.

[U] en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société [28] à verser la somme de 800 euros au [25] en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

]'; Attendu que l'article 26-3 du code civil énonce que 'le ministre ou le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal de grande instance (devenu le tribunal judiciaire) refuse

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

de la société COMAREG comme suit : - 1.000,00 € au titre de la clause de non-concurrence ; - 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Débouté Monsieur [J] du surplus de ses

le délai de l'article 909 du code de procédure civile