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1ère Chambre A

60339c962493a0514615db87

11 mai 2017

de la SA MARQUET la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile; -Ordonné une expertise sur les glissements de terrains postérieurs au mois de mars 2007

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CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e6b

Appel

11 mai 2017

de la SA MARQUET la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Ordonné une expertise sur les glissements de terrains postérieurs au mois de mars 2007

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a594

15 janvier 2008

I. « CATALANE I » et la S. C. I. « CATALANE II » à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du N. C. P. C..

8ème chambre

DCA_24PA05450_20260203

3 février 2026

Aux termes de l’article L. 314-7 du code de l’action sociale et des familles : « II. ― Le montant global des dépenses autorisées des établissements et services mentionnés au I de l'article L. 312-1 (…)

Ch. Sociale -Section B

6431063028558704f52e68e9

7 avril 2023

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 24 novembre 2021, la SAS Veodis Sûreté sollicite de la cour de': Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article L. 1232-1 du code du

4ème chambre

DCA_24PA05140_20260220

20 février 2026

D E C I D E : Article 1er : L’article 2 du jugement n° 2224604 du tribunal administratif de Paris du 4 novembre 2024 est annulé. Article 2 : Il est enjoint à B...

8ème chambre

DCA_24PA05448_20260203

3 février 2026

Aux termes de l’article L. 314-7 du code de l’action sociale et des familles : « II. ― Le montant global des dépenses autorisées des établissements et services mentionnés au I de l'article L. 312-1 (…)

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6126

14 janvier 2025

J'ai eu comme graphiste [DP] qui m'a réalisé toutes mes maquettes.', * Mme [G] [IK] : ' J'atteste avoir fait faire à [DP] des maquettes, des cartes, des affiches, des travaux d'impression.

Chambre 4-5

6622095b9ce1420008389599

18 avril 2024

[A] d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de l'instance.

1ère CHAMBRE CIVILE

69005dfc2481d356bd1752ba

27 octobre 2025

[S] ne vaut pas comme chèque conformément aux dispositions de l'article L.131-3 du code monétaire et financier ; - juger que M.

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00508_20250701

1 juillet 2025

Aux termes de l'article L.171-8 du code de l'environnement : " I.- Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d'inobservation des prescriptions applicables en vertu du présent

9ème Chambre

DCA_20PA02708_20230317

17 mars 2023

initialement retenue, qui était le 2° du 1 du même article ; - l'article 111 c) du code général des impôts peut être substitué comme fondement de l'imposition des revenus distribués au titre de l'année

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0d002316e0ca848f06

8 juillet 2025

Lors de cette réunion du 14/12/20 seule une présentation des opérations a pu être réalisée par [I] [H].

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00506_20250701

1 juillet 2025

Aux termes de l'article L.171-8 du code de l'environnement : " I.- Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d'inobservation des prescriptions applicables en vertu du présent

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00507_20250701

1 juillet 2025

Aux termes de l'article L.171-8 du code de l'environnement : " I.- Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d'inobservation des prescriptions applicables en vertu du présent

Chambre sociale

69eafe0bcdc6046d475782e5

23 avril 2026

[W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; -Rejeté le surplus des demandes, -

1ère Chambre

64ae4b09a1775905dba3bc6e

11 juillet 2023

au sein de l'article R 341-8 du Code de l'énergie

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a60

7 juillet 2022

Il incombe à l'employeur d'établir le motif économique invoqué, lequel s'apprécie à la date de la rupture du contrat de travail.

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a4c

7 juillet 2022

En application des articles L1234-1 du code du travail et 37 de la convention collective nationale applicable un salarié justifiant de plus de deux années d'ancienneté bénéficie d'un préavis d'une durée

Chambre sociale

697379ffcdc6046d476bac22

22 janvier 2026

700 du code de procédure civile ; - 3 000 euros à la société ALLIANZ BENELUX, prise en sa qualité d'assureur de la société ALRACK BV, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure