[W] [G] à payer à Mme [U] [K] une indemnité de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. ».

[K] identifié par un code utilisateur.

de payer du 31 octobre 2023 conformément aux dispositions de l'article 1231-6 du code civil - condamner Mme [K] [U] [C] à lui payer la somme de 3 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure

Il sera renvoyé pour l'exposé complet des demandes et moyens des parties, à leurs dernières conclusions, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

31, 32, 123 du code de procédure civile, et de l'article 146 du code de procédure civile, de : « Statuant sur l'appel formé par la SAS [O] représentée par son liquidateur, la SELARL [K] [G] prise en

[K] aux indemnités de l'article L. 1226-14 du code du travail.

à l'article L.711-1 du code de la consommation, -en conséquence, de juger Mme [K] irrecevable, pour défaut de qualité à agir, en sa demande de bénéfice des dispositions du code de la consommation relatives

2.000,00 € à [K] [X] et [N] [X] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelé que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision.

[K] [S], Mme [C] [S] et Mme [A] [S] la somme de 2.400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne in solidum M. [H] [V], l'EARL [G] et M.

Elle versera à Mme [K] une indemnité au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Par ses dernières conclusions notifiées le 7 juillet 2025, la société [K] demande, au visa de l'article 1103 du code civil, de : - Déclarer la société [K] recevable et bien fondée en ses conclusions

Condamner les consorts [C] à payer à Monsieur [K] la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.' M.

- leur allouer, au visa de l'article 1343-5 du code civil, les délais de paiement sur deux années.

146 du code de procédure civile ne s'appliquant pas aux actions fondées sur l'article 145 de ce code.

450 du Code de procédure civile.

342 du code de procédure civile, de l'article 1240 du code civil, et de l'article 32-1 du code de procédure civile, de : « Rejetant toutes demandes, fins, conclusions, prétentions contraires,

L'article 1642 du même code, précise que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, tandis que l'article 1643 prévoit que l'acheteur est tenu des vices

[K] au paiement d'une indemnité de 7 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.