[C] demandent à la cour, au visa des articles L.511-1, R.511-1 et R.511-2 du Code des Assurances, de l'article 1384 du Code Civil, du jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 8 juin

[B] avec Mme [B] de leur demande au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile ; condamné M. [B] avec Mme [B] aux dépens ; condamné M.

, il convenait, en application de l'article 16 du code de procédure civile, de rappeler que, dans le cadre de la présente procédure, les pièces doivent être contradictoirement communiquées entre parties

assurances, Vu les articles R.132-3, R.132-4 et suivants du Code des assurances, Vu les articles L.132-22 et suivants du Code des assurances, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu

A l'appui de ses prétentions, il expose en substance : - qu'il a fait l'objet de deux avertissements infondés ; - qu'il a subi de la part de son supérieur, M.

in solidum la société [S] et la société [P] [B] à payer à la société Meridian Solaire I la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Et statuant de nouveau,

Il réitère par ailleurs son argumentation relative à son absence de faute. En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

a pas lieu au versement d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile » de la part de Mme [J] [E] [B] au profit de la SAS [2].

de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

- Sur la confirmation du débouté de la société Piscine Dépôt au visa de l'article L.145-40 du code de commerce La preneuse a reconnu ne pas s'être acquitté de son loyer au moins pour partie de l'année

de l'article 255 9° du code civil.

son préjudice, résultant de l'impossibilité pour elle d'avoir pu exercer son droit de préemption prévu par l'article L. 412-1 du code rural et de la pêche maritime, à l'occasion de la vente des 2 parcelles

[B] [J] épouse [P], appelante à titre principal, intimée à titre incident, demande à la cour, au visa de l'article L 111-2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article R 2111-1 du code des

(article 7 Paragraphe 7.02 « Absences ») Une telle règle est par ailleurs rappelée par notre Règlement Intérieur à l'article B-6.

, la Malj demande à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1188, 1189, 1190, 1192 et 1353 du code civil, L113-1 et L121-1 du code des assurances, 9, 145, 146 et 700 du code de procédure civile et

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les articles L145-1 et suivants du code de commerce, l'article 1190 du code civil; Infirme

de l'article 21-12 du code civil, et ordonné la mention de l'article 28 du code civil.