[R]-[O] sera condamné à payer à la société AM TRAVAUX la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, La demande de M.

société Am trust irrecevable en ses demandes ; Condamne la société Am trust au paiement des dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

la société AM Equity au paiement de la somme de 20.000 euros au titre de la procédure abusive, - Condamner la société AM Equity à lui payer la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de

AM Trust International Underwriters Dac le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la société AM Trust International Underwriters Dac le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[D] [G] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté les parties du surplus de leur demande, -condamné la société AM Innovations aux dépens.

[AM] de ses demandes, - rejeté la demande de la société SFTS formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes, - condamné M.

Y... et de LMI AM recevables au visa de l'article 1351 du Code civil, - condamner in solidum M.

[L] et de LMI AM recevables au visa de l'article 1351 du Code civil, - condamner in solidum M.

[C]'1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la SAS Main Sécurité de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens

Enfin, l'équité permet d'allouer aux appelants la somme de 3 000 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

instituée par l'article R. 2224-19-9 du code général des collectivités territoriales; - condamné la SCI AM aux dépens ; - condamné la SCI AM à payer à la SA Suez Eau France la somme de 1 000 euros au

, AK [Cadastre 9], AI [Cadastre 10], AI [Cadastre 11], AL[Cadastre 8], AL[Cadastre 12], AL [Cadastre 13], AL [Cadastre 14], AL [Cadastre 15], AK [Cadastre 16], AK [Cadastre 17], AM [Cadastre 18], AM [Cadastre

de l'article 700 du Code de Procédure Civile La S.

AM Trust Underwriters DAC la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

relève des prérogatives de police prévues à l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales et ne constitue pas un motif environnemental ; - le risque incendie est très faible dans

-[Cadastre 4] de 12.233 m² sise à [Localité 31] ; Statuant à nouveau, - Dire et juger que les exposants occupent au sens des articles 2261 et 2272 du Code civil la terre [Localité 15] AM [Cadastre

de 2 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.'.