CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 résultats pour « Article A526-6 Code de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8997e

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

demeurant ... 75009 PARIS représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Muriel ASSULINE, avocat au barreau de Paris, A506.

Source officielle
CA

3ème Chambre

65b363e31d7564000872df94

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l'occasion de la procédure de saisie des rémunérations, le juge de l'exécution connaît, en application de l'article L.213-6 du code de l'organisation judiciaire, des difficultés relatives aux titres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c454

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89280

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

des moyens nouveaux, l'article 564 du même Code leur interdit de soumettre à la Cour de nouvelles prétentions ; que, selon l'article 565, ne sont pas nouvelles les prétentions qui tendent aux mêmes fins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a7d8f6cc6d55dd3faa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

suit : « Vu l'article L. 221-3 du code de la consommation ; Vu l'article L. 221-18 du code de la consommation ; Vu l'article R. 221-1 du code de la consommation ; Vu l'alinéa 1er de l'article

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1ccf1c2315e26d1a09c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[S] [F] par exception aux dispositions des articles L642-3 et L642-20 du code de commerce. Les dernières conclusions de M. [H] [F] sont en date du 21 février 2025.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fe8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

commerce, Vu l'article L. 511-21 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile,' de bien vouloir : 'Recevoir la société HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85cda4ff9ec259c0988a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SCI Locaflor 2 la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de proce'dure civile ; - de'bouté Mme [I] [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de proce'dure civile ; - condamné

Source officielle