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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf0009588953

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

117 du code de procédure civile, condamner l'association Fédération française Maccabi au paiement de la somme de 2.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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