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3 résultats pour « Article A312-4 Code du sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5e Chambre

60326ea28dde3fa31d390ef3

1 février 2018

1 février 2018

[P] d'origine professionnelle sur le fondement de l'alinéa 3 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

69d09e65cdc6046d471094f6

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Le [1] qui succombe à l'instance, sera condamné aux dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code

Source officielle

1ère ch. civile

6971cccbcdc6046d473566e5

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[P] [F], au visa des articles 1134 du code civil, L. 113-9 du code des assurances, 1194 et 1231-1 du code civil et 700 du code de procédure civile, demande à la cour de : - réformer le jugement attaqué

Source officielle