Vous trouverez ci-joints les articles du code de procédure civile qui définissent les modalités du pourvoi.

Vous trouverez ci-joints les articles du code de procédure civile qui définissent les modalités du pourvoi.

Vous trouverez ci-joints les articles du code de procédure civile qui définissent les modalités du pourvoi.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

de l'article 699 du code de procédure civile.

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

805 du code de procédure civile).

905-1 ancien du code de procédure civile.

Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter

700 du nouveau Code de procédure civile.

en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre le 17 janvier

709 et 715 du Code de procédure civile ( ancien ).

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu

970 à 975 du Code de procédure civile ( ancien) Attendu que selon l'article 973 dans la huitaine du dépôt du cahier des charges au greffe ou chez le notaire, sommation sera faite, par un simple acte,

700 du Code de procédure civile.