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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85626
6 février 2001
6 février 2001
titre de l'article 700 du NCPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a0
15 avril 2022
15 avril 2022
2022 pour la sas Alter Telecom, par lesquelles elle demande à la cour de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile - Annuler et/ou réformer le jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b443
17 avril 2008
17 avril 2008
comme étant dénuée de signification rationnelle ; qu'en considération de ces mêmes articles 1156 et suivants, notamment 1161, du Code civil, de ce qui précède et du graphisme du règlement de 1982, antérieur
Source officielleChambre civile TGI
687b2a2ce24ceec1d00d906c
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[M] se réfère aux motifs du jugement ayant déclaré irrecevable la demande au visa de l'article 68 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[F] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel. Par dernières conclusions déposées le 7 septembre 2023, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603223a7538ff15ad899a5e7
9 avril 2018
9 avril 2018
, au visa des articles 1131 et suivants du code civil (ancienne version), 2321 du code civil, L 441-3 et suivants du code de commerce ainsi que de l'article 566 du code de procédure civile, de : - confirmer
Source officielle3e chambre sociale
64eedcafbb2c32d969d352d0
2 août 2023
2 août 2023
L'annexe I à l'article R. 434-32 du code de sécurité sociale concerne principalement les accidents du travail mais pose aussi des règles générales éventuellement applicables aux maladies professionnelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01718_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B aurait fait l'objet d'un transfert au sens des dispositions précitées de l'article L. 1224-1 du code du travail. 11.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01720_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B aurait fait l'objet d'un transfert au sens des dispositions précitées de l'article L. 1224-1 du code du travail. 11.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d6fc25a97f0381f4d4d
13 février 2015
13 février 2015
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème Chambre
63c79bc0da31367c908eb80b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamne solidairement M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un courrier du 23 février 2022, les parties ont été informées en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fda93aa5511b523c83deeaa
18 juin 2019
18 juin 2019
- condamner la société BDMS Distribution au paiement de la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb49
8 septembre 2022
8 septembre 2022
701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 166,46 euros et à payer à la société XL Insurance Company SE la somme de 3.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure
Source officielle1re chambre sociale
6285e1346a1876057df5d360
18 mai 2022
18 mai 2022
Aux termes de l'article L. 1154-1 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, applicable au litige : 'Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles
Source officielle1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148c6
24 avril 2024
24 avril 2024
L'article 8.5.2 de l'accord d'entreprise du personnel navigant commercial du 2 septembre 2005 sur lequel se fonde la salariée, est rédigé comme suit : 'Reclassement dans le cas de l'inaptitude définitive
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur les conclusions tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761‑1 du code de justice administrative : 16.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab664a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[I] [D], - constaté que les dispositions de l'article L1235-5-2ème du code du travail sont discriminatoires envers M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdaee24b6020f81b8a6a8a1
7 mai 2019
7 mai 2019
Sur le cours des intérêts Il est rappelé qu'en application des articles 1153 et 1153-1 du code civil, recodifiés sous les articles 1231-6 et 1231-7 du même code par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février
Source officielleChambre sociale 4-2
6a2107a9cdc6046d47089f31
3 juin 2026
3 juin 2026
Condamner le Cabinet [H] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. .
Source officiellePage 1 sur 2