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TROISIEME CHAMBRE

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30 avril 2026

700 du code de procédure civile - dit n'y avoir lieu à aucune autre condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dit n'y avoir lieu à statuer sur l'exécution provisoire qui assortit

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CA

8ème chambre

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Appel

22 avril 2026

dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile Le premier juge a retenu que la demande en paiement provisionnel

Source officielle

3ème chambre A

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21 mai 2026

[V] demande à la cour, au visa des articles 1231-5 et 1353 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - recevoir M.

Pôle 1 - Chambre 13

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5 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - Le condamner au paiement des dépens.

4e chambre civile

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21 mai 2026

[R] à payer à Mme [Q] [U] [W] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté la demande de M. [S] et M.

PREMIERE PRESIDENCE

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8 décembre 2025

4 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Pôle 1 - Chambre 8

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17 avril 2026

700 du code de procédure civile.

2ème CHAMBRE CIVILE

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30 avril 2026

[V] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 514, 696, 699, 700 et 840 et suivants du code de procédure civile, l'article A444-32 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil,

Pôle 4 - Chambre 1

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17 avril 2026

700 du Code de procédure civile.

Réparation Détention

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27 mai 2026

000 euros au titre de la perte de chance de percevoir des revenus'; - 2400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 1 - Chambre 13

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5 mai 2026

[B] la somme de 10 840 euros à titre de réparation de son préjudice matériel ; Lui allouer la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre civile 1-6

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28 mai 2026

Sur les frais de procédure L'équité commande de condamner monsieur [X] à verser à l'appelante une somme complémentaire de 3.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre 1-7

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9 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre 4 A

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28 avril 2026

L 8223-1 du code du travail, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la saisine, soit le 21 mars 2022 ; * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

Chambre Civile

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27 avril 2026

Dès lors, il ne sera pas fait droit à la demande de condamnation au titre de la clause pénale. Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

Pôle 2 - Chambre 6

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17 janvier 2020

commerciale et celle de 4.000 € de trop perçu au titre de la procédure pénale, - de condamner Madame J... à lui payer la somme de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

Chambre 2 A

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7 mai 2026

[D] à payer à la SCI Artisanale [Q] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

Pôle 1 - Chambre 13

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14 avril 2026

euros ; -Rejeter la demande de Mme [I] au titre du préjudice matériel ; -Réduire à de plus justes proportions la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1ère Chambre

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20 avril 2026

[E] [I] et Mme [P] [B] épouse [I] à payer à la SARL Doya Immobilier la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Chambre commerciale

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21 avril 2026

l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.