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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d44e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est également prévu aux termes de l'article 7.1.4 et de la possibilité de moduler le temps de travail du joueur comme c'est le cas en l'espèce, qu'un programme annuel indicatif doit être établi par
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d44a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est également prévu aux termes de l'article 7.1.4 et de la possibilité de moduler le temps de travail du joueur comme c'est le cas en l'espèce, qu'un programme annuel indicatif doit être établi par
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d450
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La programmation indicative des heures de travail est remise par écrit au joueur dans les conditions définies par l'article 7.1.4, susvisé ».
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca829202006593453d456
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 3123-6 du code du travail, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d452
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est également prévu aux termes de l'article 7.1.4 et de la possibilité de moduler le temps de travail du joueur comme c'est le cas en l'espèce, qu'un programme annuel indicatif doit être établi par
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca829202006593453d454
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est également prévu aux termes de l'article 7.1.4 et de la possibilité de moduler le temps de travail du joueur comme c'est le cas en l'espèce, qu'un programme annuel indicatif doit être établi par
Source officielleChambre Prud'homale
68e1ff1299233eb734b985c5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fd98c7690ad487d1dcb353b
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Dans ses dernières écritures en date du 23 août 2019, l'appelante demande à la Cour au visa de l'article L113-5 du Code des assurances, de l'article 1134 du Code civil applicable à la police HDI de :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement : " I.
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1bd
25 avril 2024
25 avril 2024
L'article 2 du code de procédure civile de la Polynésie française dispose que les parties introduisent et conduisent l'instance.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01660_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
du 2 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd1702dd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[X] la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01917_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
sur le fondement de l'article L. 512-68 du code de l'environnement, de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêté, les dispositions des articles 1.5.1 et 7.2.2.2 des prescriptions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
515 du code de procédure civile ; dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; et en conséquence, rejeté les demandes des parties sur ce fondement ; débouté
Source officielle2ème chambre
636ca67f6c7633dcd15b3d3f
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle est donc fondée à revendiquer l'application des dispositions de l'article 7.3.4§3.
Source officielle13e chambre
5fde0e688ab3a2ad6181ef77
5 juillet 2018
5 juillet 2018
l'impose pourtant l'article 7.2.2 de la procédure de traitement des demandes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6349002263d497adffda417d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction faite conformément aux dispositions de l'article 699 du code précité.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a5
17 juin 2008
17 juin 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68e74179ac880aa7ee21f184
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur la nullité de la cession du fonds de commerce fondée sur l'article L. 141-1 du code de commerce L'article L. 141-1, aujourd'hui abrogé, du code de commerce est ainsi rédigé : « I. - Dans tout acte
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60329908b9f5fe0d999184b0
21 décembre 2017
21 décembre 2017
700 du code de procédure civile, outre les dépens, dont distraction au profit de Maître Laurent Moret conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 1 sur 6