Néanmoins, ce point nécessitant un examen au fond du contentieux, la critique articulée de ce chef ne revêt pas le caractère sérieux exigé par l'article 517 -1 du code de procédure civile.

517-1 du code de procédure civile d'en arrêter l'exécution provisoire et de condamner celle-ci à lui payer la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] [W] relève de l'article 514-3 et non de l'article 517-1 du code de procédure civile et qu'à ce titre, n'ayant formulé aucune observation relative à l'exécution provisoire en première instance, M.

700 du code de procédure civile.

Par acte en date du 3 mai 2024, la SA [Localité 6] Événements assignait devant Nous [W] [X] au visa des dispositions de l'article 517 ' 1 du code de procédure civile, et des articles 12,517 à 522 du même

517-1 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 517-1 du code de procédure civile, dans sa version actuellement en vigueur.

517 du code de procédure civile.

[J] se prévaut des dispositions de l'article 517-1 du code de procédure civile (dans sa rédaction issue de décret 2019-1333) inapplicable aux instances introduites avant le 1er janvier 2020.

[M] [K] ont saisi le premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire fondée sur les dispositions de l'article 517-1 du code de procédure civile.

-ordonné l'exécution provisoire en application de l'artcile 515 du code de procédure civile, -condamné l'association le Centre [X] Bore au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700

Par exploit du 10 mars 2023, il a fait assigner Mme [T], au visa de l'article 517-1 du code de procédure civile, aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire et en payement d'une somme de 2 500 euros sur

Contrairement aux dispositions applicables en matière d'exécution provisoire de droit, l'article 517-1 du code de procédure civile ne subordonne pas la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution

Lors des débats, la présidente de l'audience a indiqué que le texte applicable au référé était l'article 514-3 du code de procédure civile et non l'article 517-1 du code de procédure civile.

[P] [Y] et Mme [X] [Y] devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au visa des dispositions de l'article 517-1 du code de procédure civile, aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire

515 et suivants du code de procédure civile.

Lors des débats, la présidente de l'audience a indiqué que le texte applicable au référé était l'article 514-3 du code de procédure civile et non l'article 517-1 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Débouté Mme [I] [R] du surplus de ses demandes, - Débouté la SA [1] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la SA [