A du code général des impôts et de l'article 39 de l'annexe IV au code général des impôts.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 4. Aux termes de l'article 151 octies du code général des impôts : " I.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 4. Aux termes de l'article 151 octies du code général des impôts : " I.

Sur le bien-fondé des impositions : 5. Aux termes de l'article 151 octies du code général des impôts : " I.

D’une part, aux termes de l’article 151 octies du code général des impôts : « I.

des plus-values prévues à l'article 151 octies du code général des impôts.

du régime d'exonération prévu à l'article 44 octies A du code général des impôts au motif qu'elle a déposé avec retard ses déclarations mensuelles de taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article

D'une part, aux termes de l'article 302 nonies du code général des impôts : " Les allégements d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés prévus aux articles 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44

Aux termes de l'article 31 du code général des impôts : " I.

S'agissant du bien-fondé des impositions : 5. En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Sur le bien-fondé des impositions : 9. En premier lieu, aux termes de l'article 44 octies A du code général des impôts : " I.

de l'article 151 octies du code général des impôts bénéficier d'un report de l'imposition des plus values afférentes aux immobilisations non amortissables jusqu'à la date de la cession, du rachat ou de

d'une société de personnes, de l'option prévue à l'article 39 quindecies du code général des impôts.

" produits sanguins labiles ", en soumettant ces livraisons à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 2,10 % en application des dispositions l'article 281 octies du code général des impôts.

d'une société de personnes, de l'option prévue à l'article 39 quindecies du code général des impôts.

A, en tant qu'associé de la SNC Tomtip, n'entrait pas dans l'un des cas prévus au I de l'article 238 bis K du code général des impôts.

que dans la limite prévue au 3° du 1 de l'article 39 du code général des impôts.

de l’avantage fiscal institué par l’article 44 octies A du code général des impôts.