EXPRO, JCP de [Localité 1] le 04 Mars 2021 Appelante : S.C.I.

/765 sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

258 du Code Civil, -Condamné Monsieur X... aux dépens et à régler à son épouse la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. *** Monsieur

1 382 du Code Civil, - Condamné Monsieur QF... à payer à son épouse 750 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - Condamné Monsieur QF... aux dépens

à la scission des parcelles « D...» et « G... » sises à Coti-Chiavari C376, 379, 382, 383, 384 et 385 comme indiqué pages 18 et 19 du rapport du 28 mars 2012 après avoir retenu le découpage ou son alternative

civile, des articles 1641 et 1648 du code civil, et des articles 1134 et suivants (anciens) du code civil, de : - rejeter toutes conclusions contraires comme étant infondées ou, à tout le moins, injustifiées

; - condamner la société [1] à verser à Mme [Y] la somme de 2 000, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société [1] aux entiers dépens.

700 du Nouveau Code de Procédure Civil.

700 du code de procédure civile - dire et juger qu'elle sera dispensée de participer pécuniairement aux condamnations prononcées en l'application de l'article 10-1 de la loi du 9 juillet 1965 (modifiée

Dans ses dernières conclusions en date du 15 mars 2019 la SA Axa Corporate Solutions Assurance demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 385, 386 et suivants du Code de Procédure Civile

[X] à payer à la ville de [Localité 1] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[H], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles

[1] Nous, Mme [L], conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ;

[V], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code

articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 25 avril 2025 par le Pole social du Tribunal

[1] Nous, Mme [Y], conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ;