« comme le pourrait une caution » selon l'article 2298 du code civil.

450 du code de procédure civile

M. et Mme F... prient la Cour, par dernières conclusions du 5 août 2016, de : au visa de l'article 2427 du code civil, - constater que M.

450 du code de procédure civile

L. 311-1 et suivants, R. 321-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 2475, 2476 à 2487 du code civil, de : - recevoir M.

2458 et suivants du code civil et 566 du code de procédure civile, de constater que les conditions de l'attribution judiciaire du bien immobilier sont remplies et d'ordonner son attribution judiciaire

Il invoque l'irrecevabilité de la demande d'autorisation de vente amiable en l'état d'une offre d'achat établie par le fils de la redevable, au visa des articles 2454 et 2456 du code civil, au motif que

367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/03163 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB73C joint au 18/2454 L'affaire sera suivie sous le seul et unique

octobre 1955, 710-1, 1103, 1240, 1374, 2052, 2321, 2423, 2450, et 2457 du code civil , de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; - infirmer l'ordonnance rendue en la forme

700 du code de procédure civile ; - condamné la société Beauté Prestige International aux dépens, qui seront recouvrés par la société Fidal conformément à l'article 699 du code de procédure civile

€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 245 € pour l'indemnité de congés payés afférente, - 1500 € sur la base de l'article 700 du code de procédure civile .

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter

et 907 du Code de Procédure Civile.

dans les conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; No 05 / 2459-3- Que Madame AA... en a interjeté appel par déclaration du 27 septembre 2005 et la S.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ;No 05/2459 -3-Que Madame X... en a interjeté appel par déclaration du 27 septembre 2005 et la S.A.