L. 211-1 du code de l'environnement et était entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant au respect des exigences prévues par les articles L. 161-1 du code minier et L. 211-1 du code de l'environnement

D’une part, aux termes de l’article L. 122-2 du code minier, en vigueur au 1er mars 2011, qui reprend les dispositions de l’alinéa 4 de l’article 9 de l’ancien code minier : « Nul ne peut obtenir un permis

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

Aux termes de l'article L. 142-7 du code minier : " La durée d'une concession de mines peut faire l'objet de prolongations successives, chacune d'une durée inférieure ou égale à vingt-cinq ans ".

Aux termes de l'article L. 142-7 du code minier : " La durée d'une concession de mines peut faire l'objet de prolongations successives, chacune d'une durée inférieure ou égale à vingt-cinq ans ".