Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
68f86836d7e432441d85bf9a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En application de l'article 445 du même code, la cour ne pourra pas la prendre en considération dans sa décision.
Source officielleChambre 1-4
62da3dbb2eb797effb070154
21 juillet 2022
21 juillet 2022
ancien du code civil, des articles L241-1, L241-2, L242-1, L242-2, L243-2, L124-5 du code des assurances, de l'annexe I de l'article A243-1 du code des assurances, de l'article R.261-14 du code de la
Source officielleChambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4d7
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Au visa des articles 1231-1, 1792 et suivants du code civil, L241-1, L242-1 et l'annexe II à l'article A243-1 du code des assurances, elle soutient que : - s'agissant du préjudice d'exploitation, il
Source officielleChambre 1-4
68676d746cbb391a608a184f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conclusions notifiées le 18/11/2021, la SMABTP, appelante demande à la Cour : Vu l'article L.242-1 du Code des assurances Vu l'Annexe I de l'article A243-1 du code des assurances Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
668f76db9b65e642c587863a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
1154 du code civil, devenant l'article 1343-2 du code civil, - d'ordonner l'exécution provisoire (article 515 code de procédure civile), - de condamner Madame [X] aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60354aa462662173f0009405
18 mai 2016
18 mai 2016
dont recouvrement dans les termes de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
66b30dfb2f025c562a9888c1
6 août 2024
6 août 2024
700 du code de procédure civile ; - Condamné la Sci Ganeshca à payer la somme de 2 000 euros à la société Cam Btp au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
65a8d2a2e12c85000874aec4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[V] et à Mme [M] la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au profit
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6622096d9ce1420008389823
18 avril 2024
18 avril 2024
avocat au barreau de Douai, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre
67ef6ae966129746fdd69c07
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ajoute que les conditions générales du contrat reprennent in extenso l'article R 112-1 du code des assurances.
Source officielle