1402, 1413, 1414 et 1415 du code civil, la condamnation de M.

114 du code de procédure civile.

[R] [L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné M.

564 du code de procédure civile, 3.

[R] à payer à M°[H], ès qualités, la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1413 du code de procédure civile ; Attendu qu'en application de l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance ; que l'ordonnance

du code de procédure civile ; Vu l'article L.622-25-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article 514 du code de procédure civile, A titre principal : - Confirmer en toutes ses dispositions le

[G] [I] demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article 1415 du code de procédure civile en vigueur depuis le 1er mars 2022, Vu les dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 22/14105 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/14106 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHVG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

[V] a sollicité au visa des L.111-3 «du code des voies d'exécution», L. 331-1, L. 311-37 du code de la consommation, 2314, 2292 du code civil, 502, 654 à 658, 1410, 1411, 1413, 1416 du code de procédure

700 du nouveau Code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

450 du Nouveau Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile.

ledit jugement Et statuant de nouveau, au visa des articles 1413 et 1414 du Code de procédure civile, et 1103, 1217, 1231-5 et 1347 du Code civil, de : - Déclarer l'opposition de la SA DUBUGET

700 du code de procédure civile.